La compagnie des experts aujourd'hui

La Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles a été créée en 1977, un an après la création de la Cour d’Appel de Versailles.

C’est actuellement une des compagnies pluridisciplinaires les plus importante de France, avec environ 500 membres surprès de 700 experts inscrits sur la liste de la Cour.

Elle est organisée dans le cadre d’une association « loi de 1901 », et regroupe les experts de toutes disciplines inscrits sur la liste de la Cour.

L’objectif de la Compagnie est de participer à la formation des experts, en particulier dans le domaine de la technique expertale et de la connaissance des principes directeurs du procès.

Elle a également pour objectif de les informer de toutes les nouveautés, lois, et dispositions qui sont publiées et que les experts ne peuvent ignorer pour mener à bien leurs missions.

Un autre objectif est d’assurer l’entraide nécessaire entre experts, et leur permettre de se rencontrer, et de rencontrer les magistrats, avocats et autres acteurs du monde judiciaire, de façon à favoriser les échanges.

La Compagnie dispose d’un bureau situé à la Cour d’Appel (5 rue Carnot  - 78000 Versailles – Tél.  01 30 21 79 22 – Fax 01 39 67 00 48 – Courriel : c.experts@wanadoo.fr) avec un secrétariat (permanence de 15 h à 17 h) et d’un site Internet (http://www.experts-versailles.fr).

La Compagnie dispose d’un conseil d’administration de 24 membres élus pour 3 ans, renouvelé par tiers chaque année, chaque mandat étant renouvelable 2 fois.

Le nombre d’administrateurs par discipline est fonction du nombre d’experts inscrits dans ces disciplines, et chaque administrateur est élu par l’ensemble des experts.

Le Président est élu par le conseil d’administration pour 3 ans, renouvelable 2 fois.

Un comité des sages de 7 membres est désigné, de façon à pouvoir être saisi par le conseil d’administration pour des problèmes particuliers.

Deux censeurs élus chaque année vérifient et certifient les comptes.

La Compagnie des experts adhère au Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ, 10 rue du débarcadère - 75017 Paris ). Cet organisme :

-         rassemble toutes (à quelques rares exceptions près) les compagnies pluridisciplinaires, ou unions de compagnies, régionales près les Cours d’appel, les compagnies nationales mono disciplinaires, les compagnies près des Cours administratives d’appel.

-         est l’interlocuteur naturel de la Chancellerie pour tous les problèmes concernant l’expertise judiciaire.

-         a été déclaré d’utilité publique par décrêt du 31 mars 2008.

 

Elles s’organisent autour de 3 types de manifestations et de plusieurs actions générales.

1.   La Compagnie organise chaque année une formation de base, en commun avec l’UCECAP :

-         un cycle de formation aux techniques expertales et aux principes directeurs du procès, destiné aux experts nouvellement inscrits sur la liste,

-         un cycle de formation continue pour les experts plus anciens qui doivent maintenir leurs connaissances dans ce domaine.

La Compagnie est déclarée sous le n° 117 807 00378 à la Direction régionale de l’Emploi et de la Formation professionnelle d’Ile de France.

2.   La Compagnie organise des réunions sous forme de conférences-débats dans les Tribunaux du ressort de la Cour : Tribunaux de Grande Instance et Tribunaux de Commerce, pour les 4 départements (Yvelines, Haute Seine, Val d’Oise, Eure et Loir).

Ces conférences-débats rassemblent les magistrats et experts, ainsi que des avocats, et sont organisées sur des sujets d’intérêt général qui concernent le monde judiciaire et en particulier les experts (Exemples : « Dématérialisation des pièces de procédure », « Indépendance de l’expert », « Conciliation des Parties », «Le rapport en l’état », « Le principe du contradictoire » etc.).

Ces réunions ont lieu en principe tous les 1an ½ ou 2 ans dans chaque Tribunal.

3.   La Compagnie organise des réunions par discipline, ou groupe de disciplines, sur des thèmes qui sont liés aux métiers particuliers.

Ces réunions permettent d’écouter des conférenciers extérieurs, ou membres de la compagnie, sur des thèmes qui ont été choisis par les membres.

Ces réunions ont lieu deux ou trois fois par an dans chaque discipline.

4.   La Compagnie a négocié un contrat cadre d’assurance « responsabilité civile professionnelle », qui est proposé à ses adhérents.

         Celui-ci permet de bénéficier, à des conditions avantageuses, des couvertures nécessaires pour l’activité d’expert judiciaire ainsi que l’activité d’expert non judiciaire.

Il est proposé également aux experts qui le souhaitent, de souscrire une police groupe « individuelle accident ».

5.   La Compagnie est à l’écoute des experts pour leur apporter Entraide et information  sous forme des conseils ou assistance en cas de difficultés dans le déroulement de leur activité expertale.

Les experts peuvent s’adresser à la Compagnie en consultant le secrétariat lors des permanences ou en laissant des messages sur son site Internet, ou en contactant les administrateurs ou le Président.
 

-         La Compagnie participe régulièrement aux actions du monde judiciaire du ressort de la Cour, ainsi qu’au niveau national (rentrées solennelles, participation aux congrès et colloques, représentations diverses, etc.).

-         La Compagnie édite une « Lettre de la Compagnie des Experts près la Cour d’Appel de Versailles », qui a pour but de communiquer 4 ou 5 fois par an les informations sur la vie expertale et judiciaire utile à ses adhérents, ainsi que d’être le relais avec les services du contrôle des expertises et les magistrats des Tribunaux du ressort, pour communiquer toute information ou souhait qu’il est utile aux experts de connaître pour le bon exercice de leur activité.

-         La compagnie édite un annuaire des experts en activité, classés selon la nomenclature officielle, des experts « honoraires », et des experts « associés » qui ont quitté l’activité mais restent attachés au monde de l’expertise.

-         La Compagnie dispose d’un site Internet (http://www.experts-versailles.fr) sur lequel on trouve les informations générales la concernant, les informations nationales (lois, décrets, règlements, etc.) en relation avec l’activité d’expert judiciaire, les informations concernant la vie de la Compagnie du moment, des compte rendus de colloques ou réunions, ainsi que la liste des experts avec leur curriculum vitae.

 

         En près de 30 ans d’existence, la Compagnie a bien évidemment eu de nombreuses activités et engagé des actions continues dans le domaine de l’expertise.

         Il est nécessaire ici de citer ici trois grandes réalisations:

-         En 1988, sous l’impulsion de son Président de l’époque Bernard PECKELS, la Compagnie a créé la revue « Experts ».

Depuis, cette revue est devenue une SARL indépendante de la Compagnie des experts de Versailles, laquelle en est restée actionnaire comme la plupart des Compagnies d’experts de justice de France.

Cette revue reste un organe de communication de très haute qualité, c’est un outil de formation et d’information sur la chose expertale qui est incontournable, elle possède une base de données de grande richesse dans la matière juridico judiciaire et technique, unique en son genre.

 

-         En 2004, la Compagnie a réalisé un important colloque sur le thème : « Entre le Magistrat et l’Avocat : l’Expert - Incidences économiques du procès civil - Indépendance et responsabilité dans l’expertise ».    

Les débats ont été menés dans quatre « chambres » (Bâtiment, Industrie, Santé, Chiffre), dans lesquelles chaque sujet était introduit par une personne de la société civile, puis débattu, enrichi et discuté par un magistrat, un avocat, et un expert.

Des synthèses d’ensemble ont été tirées et des communications importantes sur des sujets généraux comme « l’économie judiciaire » ont été présentées, avec la participation du Premier Président Vincent LAMANDA, du Procureur Général Henri DESCLAUX et du philosophe Stéphane BAUMONT.

Ce colloque a eu un grand retentissement, ses actes ont été publiés, ils peuvent être acquis auprès du secrétariat de la Compagnie.

-         Depuis 2006, la Compagnie a mis en place l’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert  (IE), situé à Versailles.

Cet Institut, dont les statuts ont été  signés en Octobre 2007, est placé sous la présidence de Jean-Raymond LEMAIRE, Président d’honneur de la Compagnie des Experts.

Il a été  créé sous l’impulsion conjointe de la Cour d’Appel de Versailles et de la Compagnie des Experts, il rassemble comme membres fondateurs: les Cours d’Appel de Paris, Versailles, Lyon, le Conseil National des Barreaux, les Barreaux de Versailles et des Hauts de Seine, les chambres des Avoués de Versailles et Paris, l’Université de Versailles - St Quentin en Yvelines, l’UCECAP, le CNCEJ, la CEACC, la Cie des Experts de justice de Lyon, .

La création d’un Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert permet de rassembler des chercheurs et des praticiens qui prennent part au mouvement de réflexion et de modernisation du droit et de la justice. Cet Institut permettra ainsi de faire connaître et de valoriser leurs travaux.

La dimension Européenne de l’Institut est une composante fondamentale, pour élargir la réflexion à d’autres expériences juridiques et historiques, et plus encore parce qu’une doctrine et une prospective ne peuvent désormais s’élaborer qu’à l’échelle de l’Europe.

L’Institut offre à l’ensemble des acteurs concernés :

-  un pôle d’excellence pour une réflexion sur l’expertise, afin de compléter le dispositif existant par des apports de haut niveau;

-         un lieu de réflexion et de recherche interdisciplinaire sur les nombreux aspects de l’expertise ;

-         un projet de réflexion sur le devenir de l’expertise judiciaire en Europe et la nécessaire harmonisation des pratiques ;

-         une publication du programme de travail et des comptes rendus de ses travaux ;

-         la constitution d’un fonds documentaire européen sur l’expertise.

 

L’Institut a tenu son congrès fondateur les 4 et 5 avril 2008 à la Cour de Cassation et à la Cour d’appel de Versailles, sur le thème « L’expertise de justice en Europe : état des lieux, perspectives et recommandations », les actes sont en cours de publication.

Les premières thèses et mémoires seront lancées en 2009, ainsi qu’un cycle de conférences.

      +++++++++++++