Robert PAILLOT

INTRODUCTION. Monsieur Lionel BENAICHE, Vice-Président près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, Juge de la Liberté et de la Détention (responsable du Pôle JLD) nous montre que l'expertise s'est progressivement installée, au cours de ces dernières décennies, dans l'institution judiciaire, pénétrant au coeur même de ce qui constitue l'essence et la quintessence de l'activité de justice : le jugement. Cette présence de savoirs et de savoir faire extérieurs a permis la résolution croissante d'un nombre important de procédures. Cette ouverture doit cependant être poursuivie et sans cesse redéfinie dans les modes d'intervention de l'expert et enrichie par le recours d'experts extérieurs à l'institution judiciaires (experts consultatifs, collaborateurs du service public, évaluateurs...) et détenteurs d'un savoir spécifique, parfois non maîtrisé par les experts judiciaires. Le croisement de ces expériences - à l'oeuvre dans plusieurs pays occidentaux - constitue un gage d'efficacité et d'optimisation dans la recherche de la vérité. La mise en place de formations communes et la rationalisation des règles d'intervention de ces différentes catégories d'experts participent de cette même volonté.

INTERVENTIONS N°1. Le Docteur Gilbert DHUMERELLE, médecin généraliste, expert près la Cour d'Appel de Versailles, le docteur Didier JOLY, radiologue, et le docteur Philippe de Mazancourt, professeur de biochimie et de biologie moléculaire, présentent des recherches de preuves dans différents cas, faisant appel, entre autres, à des examens au moyen de radiologie, de scanner ou d'IRM. Ces moyens peuvent aussi être mis en œuvre pour des recherches de preuves dans d'autres domaines, la contrefaçon d'objets d'art par exemple.

INTERVENTIONS N°2. Monsieur Jean-Marie MARTIN-HATTEMBERG, expert près la Cour d'Appel de Versailles (Art nouveau, verrerie, cristallerie de parfum) présente des documents illustrant la recherche de preuves dans la contrefaçon d'emballages de parfums.
Monsieur Pierre BREESE, conseil en Propriété industrielle et président du cabinet BREDEMA, intervient ensuite pour nous expliquer comment prouver la contrefaçon des parfums eux-mêmes. Physicien de formation, il a développé une méthodologie pour la comparaison de fragrances et écrit plusieurs articles et un ouvrage sur la protection des créations olfactives par le droit d'auteur et le droit de la concurrence déloyale. Cette méthodologie de comparaison a été retenue par plusieurs juridictions (cour suprême des Pays-Bas, cour d'appel de Paris et d'Aix en Provence, TGI de PARIS, juridiction britannique). Il s'appuie, entre autres, sur la CPG, chromatographie en phase gazeuse.

INTERVENTION N°3. Monsieur Georges MOUCHNINO, expert près la Cour d'Appel de Versailles (gros œuvre - structure, sols, toiture) nous présente des recherches de preuves d'infiltration dans le bâtiment (méthodes électriques, gazeuses, etc.).

INTERVENTION N°4. Madame Anne-marie PRUVOST, expert près la Cour d'Appel de Versailles (polluants du bâtiment) nous fait la démonstration de recherches d'insectes xylophages avec l'appareil même dont elle se sert.

INTERVENTION N°5. Monsieur Robert HAZAN, expert près la Cour d'Appel de Versailles (Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds), ingénieur expert en accidentologie et Monsieur Richard MAJCHERCZYK, expert près la Cour d'Appel de Versailles (routes, voiries et réseaux divers), ingénieur consultant (accidents de la circulation, entre autres), nous présentent le travail qu'ils ont réalisé suite au carambolage survenu sur l'autoroute A10 le 5 novembre 2002 (58 véhicules impliqués, 9 morts, 39 blessés). Ils nous expliquent que le carambolage routier peut avoir des causes multiples. Son expertise implique un travail long et minutieux qui nécessite une application extrêmement rigoureuse des mesures conservatoires afin de disposer pour chaque véhicule du plus grand nombre d'indices et de preuves incontestables et dépend avant tout d'un travail collectif conduit sous l'autorité du Magistrat instructeur et en collaboration étroite avec les forces de l'ordre.

CONCLUSION. Maître Xavier LEDUCQ, avocat au Cabinet CRTD & Associés, société inter-barreaux, fait la synthèse suivante :
1) L'accès aux informations (données factuelles ou écrites) : distinguer les situations d'urgence (accidentologie) et les autres (expertise médicale hors médecine légale) ; capacité à gérer les priorités (hiérarchiser).
2) Le recensement / le tri : comment conserver les éléments de preuve ? Comment fiabiliser la reproduction de certains commencements ou éléments de preuve ?
3) L'analyse / la reconstitution : interpréter mais aussi construire un raisonnement.
4) L'avis : d'un homme seul ou d'un expert qui s'appuie sur des sapiteurs ?
Obligations pour 1+2 : rigueur méthodologique. Obligations pour 3 : rigueur cartésienne. Obligations pour 4 : rigueur pédagogique (souci d'accessibilité à des non-initiés) savoir convaincre ; objectivité c'est-à-dire être capable de passer de l'opinion à l'avis, de l'intime conviction à la certitude scientifique (mais c'est aussi une limite !).

Pour tout complément d'informations contacter Monsieur Robert PAILLOT, expert près la Cour d'Appel de Versailles (gestion des entreprises), de préférence par message électronique, à robert.paillot@centraliens.net ou au 01.47.50.51.96.

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