Compagnie des experts pres la Cour d'Appel de Versailles

 

Conférence-débat du 2 février 2006 

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Exposé de Monsieur Robert HAZAN
Expert national
 

Mesdames, messieurs,

Je suis ici devant vous, afin de m'exprimer sur un sujet que je considère comme essentiel, car il vient en général après un fait grave, qui peut entraîner une privation de liberté..

En effet, parler de l'expertise pénale devant un tel parterre de professionnels de la justice est pour moi un grand honneur, même s'il s'agit également d'une responsabilité.

Si vous vous demandez pourquoi l'expertise pénale me tient á coeur, je vous répondrais en quatre mots : Recherche de la vérité.

En effet, il n'existe pas de mission plus noble pour un expert que de rechercher la vérité dans une expertise pouvant entraîner des peines de prisons.

L'expert doit faire montre d'une rigueur exemplaire.

Si l'on se réfère á la description de l'expertise pénale ...la chose parait presque simple : le but de l'expert est de donner aux magistrats un avis technique portant sur la nature et l'importance du préjudice. Les caractéristiques de l'expertise pénale sont alors les suivantes : Elle n'est pas contradictoire (pour respecter le secret de l'instruction) ;cependant ce principe (du contradictoire) s'applique néanmoins tout au long de la procédure par les auditions..., â la phase déjugement -de même lors des opérations expertales le juge d'instruction peut être présent, le mis en examen auditionné-'

Dans les faits, l'expert est souvent unique ce qui accroît les risques liés â l'absence de contrôle de la qualité de l'expertise ; celui-ci doit donc être d'autant plus compétent.

 

Personnellement je serai favorable á une expertise pénale, contradictoire comme dans le cadre de l'expertise civile, mais il s'agit là d'un autre sujet.

Au-delà de ces définitions académiques, je tiens á retenir un élément fondamental du rôle... il parait évident, mais il est pour moi, la clé de notre métier...l'expert est un auxiliaire de la justice.

C'est-à-dire que l'expert aide la justice, qu'il la sert.

Voilà pour moi ce qui résume notre mission.

Nous devons servir la justice et nous devons la servir « bien »... qui plus est dans une expertise pénale.

L'expert doit alors garder la tête froide et livrer au magistrat une schématique du dossier la plus précise et compréhensible qui soit.

Je reviens alors sur le mot compréhensible... car l'expert doit obligatoirement vulgariser son expertise afin de se faire comprendre de tous et d'assurer sa démonstration.

S'il est un moment ou l'expert ne doit pas se vanter et étaler sa science, c'est bien lors de l'expertise pénale le mieux étant qu'il ne se vante jamais mais je dois admettre que nous ne sommes pas une corporation des plus modestes....

L'expert doit donc être clair, concis et sur de son fait.

Son analyse ne doit pas comporter de zones d'ombre, et il se doit d'en avertir le magistrat qui pourra compléter éventuellement sa mission initiale.

Dans le cas où des examens complémentaires doivent être effectués par un laboratoire, ou par un expert d'une discipline différente, il faut rappeler que c'est uniquement le magistrat qui désigne le nouvel expert, ce qui est différent de l'expertise civile où l'expert peut s'adjoindre un sapiteur toujours pour une discipline différente.

Il faut savoir également que tout rapport rendu á la justice est considéré comme faisant partie de la procédure et qu'il peut donc faire pencher la balance d'un côté comme de l'autre...

Je ne tiens pas á exagérer le rôle de l'expert mais je crois, que le rapport de ce technicien peut contribuer á éclairer la vérité d'une affaire...

 

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