|
|
Intervention de Robert HAZAN, Vice-présidentMonsieur CHEBIHI, Président de la Fédération des Experts Agréés et Assermentés du Maroc, C'est avec une grande fierté que je m'exprime devant vous aujourd'hui. Avant toute chose, je tenais à excuser publiquement, pour son absence, Jacques LAUVIN, Président de la Compagnie de Versailles. Sachez qu'il regrette profondément cette absence et qu'il vous transmet à travers moi toutes ses sincères amitiés. Avant de céder la parole à mes collègues Georges MOUCHNINO, qui parlera de la Fédération dont il en est le secrétaire, GILLES PERRAULT, Vice-Président de notre Compagnie, qui nous parlera de l'organisation de notre Compagnie et de la revue Experts, je désirerais remercier nos hôtes pour plusieurs raison. Tout d'abord pour leur accueil. En effet, je viens vous rencontrer de nouveau avec, cette fois, une petite délégation de notre Compagnie et c'est encore avec surprise et ravissement que je constate votre merveilleux sens de l'accueil. C'est vrai, nous nous sentons bien au Maroc, et la sincérité de votre accueil nous fait immanquablement aimer notre séjour. Les marques d'amitié que vous avez rappelé hier, Monsieur le Président, nous tiennent chaud au cœur. Le but de notre rencontre aujourd'hui, c'est de commencer à forger un partenariat avec nos collègues Marocains. J'ai noté avec beaucoup d'intérêt, en ma qualité de représentant de la Compagnie de Versailles, votre invitation de travailler dès maintenant à la création d'un jumelage entre les experts de la région de Casablanca et ceux de Versailles. J'en ferai part à notre président dès notre retour en France. Mais au préalable, je voudrais dire que la définition " l'expert, qui est un mal nécessaire " dont a fait état hier Monsieur le Magistrat qui représentait la Cour d'Appel de Marrakech nous honore tellement que dans nos esprits, il devient un bien non moins indispensable. Le second point, et non des moindres, que je voulais révéler ici, c'est votre compétence que j'ai connu au Maroc dans des dossiers parfois difficiles. Aussi, si notre entente fonctionne bien, c'est parce que vous apportez également beaucoup. Votre connaissance de l'expertise est complète aussi bien dans la théorie que dans la pratique. Nos fonctionnements se complètent Merci de m'avoir écouté. Robert HAZAN Vice-Président de la Compagnie de Versailles
|
||||||||
|
|||||||||
|
Intervention de Gilles PERRAULT, Vice-présidentI - Le fonctionnement des compagnies II - La Revue Experts °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°° I - Les compagnies de cours d'appel Les experts inscrits sur la liste d'une cour d'appel, soit à titre probatoire pour 2 ans, soit après cette période, pour une durée de 5 ans renouvelable et non atteints par la limite d'âge actuellement fixée à 70 ans, peuvent s'inscrire à la compagnie des experts judiciaires du ressort de la cour d'appel sur la liste de laquelle ils figurent. Cette inscription à leur compagnie est non obligatoire mais cependant très recommandée pour des raisons de sécurité concernant la garantie de la qualité du rapport, du respect des règles de la procédure judiciaire et la sécurité de l'expert. En effet, le fait d'appartenir à une compagnie régionale aide l'expert entre autre, à être assuré dans le cadre de ses missions en responsabilité civile et professionnelle, et à suivre une formation adaptée à l'expertise judiciaire conformément aux nouvelles obligations de la loi de 2004. A chaque cour d'appel correspond donc une compagnie des experts près cette cour, qui est pluridisciplinaire à l'exception du ressort de deux cours : celles de PARIS et D'AIX EN PROVENCE ou les experts sont regroupés par compagnies monodisciplinaires réunies en Union (U.C.E.C.A.P et U.C.E.C.A.A.P). La Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de VERSAILLES (C.E.C.A.V) s'enorgueillit de compter 450 membres inscrits sur les 800 experts agréés par sa cour d'appel. A côté de ces 38 compagnies régionales se sont créées des compagnies monodisciplinaires nationales regroupant par métier, les experts judiciaires inscrits sur tout le territoire. 18 compagnies monodisciplinaires sont nées de ces rapprochements par activité expertale, dans des domaines aussi variés que : - la médecine, Compagnie Nationale des Experts Médecins, C.N.E.M - le chiffre, Compagnie Nationale des Experts Comptables Judiciaires, C.N.E.C.J - le bâtiment, Compagnie Nationale des Architectes Experts près la Cour d'Appel judiciaire et administrative, C.N.A.E etc... II - La Compagnie des Experts agréés par la Cour de cassation Chaque expert figurant sur la liste d'une cour d'appel depuis plus de 5 ans, peut s'il le désire faire une demande pour figurer sur la liste nationale des experts agréés par la plus haute cour française, la Cour de cassation qualifiée aussi de cour suprême. En cas d'acceptation par les magistrats de cette instance, l'expert admis sur la liste peut postuler pour intégrer " la Compagnie des Experts Agréés par la Cour de cassation ". Il n'en reste pas moins inscrit également sur la liste de sa cour d'appel.
LES COMPAGNIES DES COURS D'APPEL ADMINISTRATIVES Depuis deux ans, certaines cours administratives d'appel comme celles de PARIS, VERSAILLES, etc... ont décidé de dresser des listes d'experts agréés. Dans ce prolongement des compagnies d'experts agréés par les dites cours d'appel ont vu le jour. Elles fonctionnent aussi sous la forme d'association relevant de la loi de 1901 à but non lucratif, comme les autres compagnies précitées. LA FEDERATION Les compagnies d'experts judiciaires, régionales, nationales, pluridisciplinaires, monodisciplinaires, se sont regroupées pour la plupart d'entre elles en une Fédération Nationale des Compagnies d'Experts de Justice sous l'abréviation F.N.C.E.J. Elle a pour but de représenter les experts judiciaires auprès du ministère de la justice et des instances nationales. Elle est devenue l'interlocuteur représentatif auprès de la chancellerie afin de faire évoluer les conditions de l'expertise judiciaire et de participer au règlement de tous les problèmes inhérents à cette activité. LA REVUE EXPERTS Créée par le Président de la Compagnie des Experts près la Cour d'Appel de VERSAILLES, le Dr. Bernard PECKELS, en mars 1988, comme un outil de communication entre les experts et les magistrats de cette Cour d'Appel, la REVUE EXPERTS prit rapidement un essor national. Sa diffusion s'étant élargie à tous les experts judiciaires français, il apparut nécessaire de lui donner une structure juridique indépendante associant les compagnies d'experts judiciaires de toutes les cours d'appel. Une SARL fut donc constituée en 1997 avec une vingtaine de compagnie de cours d'appel. Le nombre de ces associés progresse depuis, suite à l'intérêt croissant des compagnies judiciaires monodisciplinaires, et fait plus récent de l'ouverture de la revue à l'expertise " en dehors du conflit " : c'est-à-dire l'expertise privée. Dans le cadre de sa dynamique de rapprochement entre les experts, depuis l'installation dans ses nouveaux bureaux au 4, Rue de la Paix à PARIS, entre la place Vendôme et l'Opéra Garnier, au cœur de la capitale, la REVUE EXPERTS propose sa salle de conférence, moyennant un dédommagement, aux experts judiciaires. Le contenu de la revue vise particulièrement les experts judiciaires et non judiciaires, mais aussi tous les acteurs du monde judiciaire ou extra judiciaire intéressés par l'expertise : magistrats, avocats, étudiants... Après l'éditorial du rédacteur en chef, le Dr. Bernard PECKELS, vous découvrirez plusieurs rubriques réalisées par des auteurs du plus haut niveau du monde expertal mais aussi de la magistrature et des barreaux : la chronique juridique et judiciaire, la chronique scientifique et technique, la chronique de jurisprudence, des informations diverses, et des fiches techniques concernant la procédure expertale judiciaire. Dans le dernier numéro par exemple du mois de septembre 2006, le N°72, vous découvrirez en plus de ces chroniques habituelles, le résultat de nos statistiques sur les activités des experts judiciaires, et une chronique concernant les dérives procédurales. LE SITE La REVUE EXPERTS ne saurait atteindre son but sans l'outil indispensable que constitue son site. Véritable prolongement de l'expression écrite, ce site constitue pour les abonnés une bibliothèque exceptionnelle avec des liens et des renvois. Il permet de redécouvrir en texte intégral tous les articles édités depuis bientôt 19 ans mais aussi des articles qui uniquement par manque de place dans nos colonnes, n'ont été diffusés que sur le site. Le site permet aussi de commander : le matériel pédagogique des fiches techniques, des anciens numéros, les actes de colloques et congrès édités par la revue. REMISE DE LA REVUE La REVUE EXPERTS, son site, ses locaux représentent donc une synergie indispensable pour les experts judiciaires français et nous l'espérons bientôt de la francophonie. Dans le cadre du jumelage de la Compagnie des Experts Judiciaires près la Cour d'Appel de NANCY, membre associé à la REVUE EXPERTS, et de la Compagnie des Experts Judiciaires de la région Sud Centrale du MAROC, à la demande du Dr. Bernard PECKELS et la bienveillante approbation des gérants, je suis chargé en tant que Directeur de la Publication, de l'agréable mission de vous remettre un jeu complet de tous les numéros de la REVUE EXPERTS depuis sa création, en gage de tout l'intérêt que nous apportons au jumelage de l'un de nos associés avec une compagnie régionale marocaine. Nous espérons ainsi prolonger les échanges d'expériences qui se sont annoncés très fructueux au cours de ces journées de rencontre et vous invitons à participer dans l'avenir soit par le biais d'abonnement soit par l'envoi d'articles, à l'expansion de la revue de l'expertise en dehors ou à l'occasion des conflits. Gilles PERRAULT
|
 |
© Compagnie des Experts - 5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES - Tel: 01 30 21 79 22 - Fax: 01 39 67 00 48 mentions légales |
souvent. Nos problèmes sont pratiquement les mêmes. C'est cela qui fait l'intérêt de notre rencontre. Et comme le disait St Exupéry " la grandeur d'un métier, c'est avant tout d'unir les hommes ". Notre échange n'en est alors que plus prolifique. Et je crois qu'à l'avenir, notre collaboration doit se faire de plus en plus étroite afin que nos deux pays profitent de cette synergie et de nos connaissances communes car après tout, notre souhait est le suivant : " progresser ensemble, faire progresser l'expert et l'expertise " pour la manifestation de la vérité. Le rôle de l'expert, c'est de chercher, trouver et prouver. Si l'on se penche dans le dictionnaire pour avoir la définition du mot " expert ", on nous dira sommairement que l'expert est celui qui sait, et qui répond grâce à son savoir à une demande d'expertise. Mais au-delà de cette évidence, l'expert doit être aussi celui qui sait communiquer son savoir, le transmettre, et être enfin, le plus pertinent possible.